ARRETE PROVINCIAL N° 090/BIS/CAB.GOUV/KC/059/2017 DU 29/04/2017 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU KONGO CENTRAL.

Publié le par La Cité Africaine

LE GOUVERNEUR DE PROVINCE,

Vu la Constitution telle que modifiée par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains Articles de la Constitution de la République Démocratique Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 195, 196, 198 et 204 point 10 ;

Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces spécialement les articles 23, 28 et 30 ;

Vu l’Ordonnance n° 013/002 du 22 janvier 2013 portant Investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de Province du Bas-Congo ;

Considérant la nécessité de doter l’Exécutif Provincial d’une Structure chargée de gérer l’Administration des Réunions du Conseil des Ministres, les Questions Juridiques et Judiciaires, la Bonne Gouvernance et la Protection du Patrimoine Public ;

Vu l’opportunité et l’urgence ;

Le Conseil des Ministres entendu ;

 

ARRETE :

CHAPITRE I : DE LA CREATION

Article 1 : Il est créé, au sein du Gouvernement Provincial, un Secrétariat Général chargé de gérer l’Administration des Réunions du Conseil des Ministres, les Questions Juridiques et Judiciaires, la Bonne Gouvernance et la Protection du Patrimoine Public.

 

CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION

Article 2     : Le Secrétariat Général du Gouvernement Provincial est un Organe Administratif chargé de gérer l’Administration des Réunions du Conseil des Ministres, les Questions Juridiques et Judiciaires, la Bonne Gouvernance et la Protection du Patrimoine Public.

 

Il est placé sous l’Autorité du Gouverneur de Province en sa qualité de Chef du Gouvernement Provincial.

 

Il est dirigé par le Secrétaire Général du Gouvernement assisté d’un Secrétaire Général Adjoint.

 

Article 3 : Le Secrétaire Général du Gouvernement Provincial et son Adjoint sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Gouverneur de Province.

 

En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, l’intérim est assuré par le Secrétaire Général Adjoint.

 

Article 4 : Dans l’exécution des tâches du Secrétariat Général, le Secrétaire Général travaille avec d’autres Membres du personnel nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par décision du Gouverneur de Province sur proposition du Secrétaire Général du Gouvernement.

 

Les Membres du Secrétariat Général bénéficient des mêmes avantages que les Membres des Cabinets Ministériels.

 

Article 5 : Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement Provincial assistent aux Réunions du Conseil des Ministres sans voix délibérative.

 

Article 6 : Le Secrétariat Général du Gouvernement Provincial est composé, outre le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint de :

  • 1 Secrétaire Permanent ;
  • 1 Intendant ;
  • 2 Opérateurs de Saisie ;
  • 1 Hôtesse ;
  • 1 Agent du Protocole ;
  • 2 Chauffeurs ;
  • 2 Gardes du Corps pour le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement ;
  • 1 Huissier.

 

CHAPITRE III : DU FONCTIONNEMENT

Article 7 : Le Secrétariat Général du Gouvernement Provincial fonctionne sous la direction et le contrôle du Secrétaire Général du Gouvernement.

 

Le Secrétariat du Gouvernement Provincial a comme attributions :

  • Préparer les différents dossiers à soumettre aux Conseils des Ministres ;

 

  • Etablir l’ordre du jour du Conseil des Ministres en concertation avec le Gouverneur de Province et les Ministres ;
  • Dresser les Procès-Verbaux des Réunions du Conseil des Ministres ;

 

  • Donner lecture des Procès-Verbaux des délibérations antérieures au début de chaque Conseil des Ministres pour débat, amendement éventuel et approbation ;
  • Préparer périodiquement l’évaluation des décisions prises par le Conseil et vérifier leur niveau d’exécution ;

 

  • Assurer la transmission au Ministre de la Justice des actes signés par le Gouverneur en vue de leur publication au Journal Officiel et au Bulletin Officiel de la Province ;
  • Assurer la gestion administrative et le classement des dossiers débattus en conseil des Ministres ;

 

  • S’occuper de la gestion des Questions Juridiques et Judiciaires, de la Bonne Gouvernance et de la Protection du Patrimoine Public ;
  • Veiller au classement des Procès-Verbaux, des comptes rendus, des dossiers et des archives du Gouvernement Provincial.

 

CHAPITRE IV : DE LA DEONTOLOGIE

 

Article 8 : Les Membres du Secrétariat Général, sont astreints à la discrétion et à la loyauté envers le Gouvernement Provincial.

 

Ils sont tenus, en public comme en privé, aux devoirs de réserve et de discrétion quant aux faits et informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

 

CHAPITRE V : DU BUDGET

Article 9 : Le Secrétaire Général du Gouvernement Provincial dispose, à l’instar des Ministères et autres Services du Gouvernorat, d’un Budget émargeant au Budget de la Province pour son fonctionnement.

 

CHAPITRE VI : DES DISPOSITIONS FINALES

 

Article 10 : Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté sont abrogées.

 

Article 11 : Le présent Arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

                            Fait à Matadi, le 29 AVRIL 2017

 

                             Jacques MBADU NSITU.

 

ARRETE PROVINCIAL N° 090/BIS/CAB.GOUV/KC/060/2017 DU 29/04/2017 MODIFIANT PORTANT NOMINATION D’UN SECRETAIRE GENERAL ET D’UN SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU KONGO CENTRAL.

 

 

LE GOUVERNEUR DE PROVINCE,

Vu la Constitution telle que modifiée par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains Articles de la Constitution de la République Démocratique Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 195, 196, 198 et 204 point 10 ;

Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces spécialement les articles 23, 28 et 30 ;

 

Vu l’Ordonnance n° 013/002 du 22 janvier 2013 portant Investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de Province du Bas-Congo ;

Vu l’Arrêté Provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/KC/059/2017 du 29/04/2017 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Secrétariat Général du Gouvernement Provincial du Kongo Central ;

 

Vu l’opportunité et l’urgence ;

Le Conseil des Ministres entendu ;

 

ARRETE :

Article 1 : Est nommé Secrétaire Général du Gouvernement Provincial du Kongo Central : Madame Anne-Marie TSASA MBUZI ;

Article 2 : Est nommé Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement Provincial du Kongo Central : Monsieur Léon NGOY MBIKANI ;

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent Arrêté.

Article 4 : Le présent Arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

                              Fait à Matadi, le 29 AVRIL 2017

 

                            Jacques MBADU NSITU.

 

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Roland DUCOSS 28/07/2017 17:07

Bonjour !
je suis Roland DUCOSS. Il y a de cela 2 ans j'étais un homme malheureux et malchanceux. J'avais divorcé avec ma femme il y a long temps pourtant je l'aimais. Et j'ai parlé de ça sur internet pour avoir des conseils. Parmi tous les conseils que j'ai reçu une femme qui m'a conseillé de contacter un maitre suivit de son mail pour lui expliquer mon cas. Au début je n'avais pas confiance parce que j'ai déjà contacter beaucoup qui m'ont pas satisfait et quand je l'ai contacté, je lui ai expliqué toute la situation de ma femme et moi. Vous savez quoi?
Ce maitre m'a dit qu'il va me faire quelque chose pour que ma femme revienne. Et j'ai passé à quelques rituels.
Et bizarrement dans les sept jours à suivre ma femme est revenu en me suppliant de remarier avec elle, c'est un miracle pour moi en plus de ça j'avais des soucis au travail avec mon directeur tout ces problèmes sont finis et je suis en paix au travail et dans mon foyer. C'est le premier miracle que j'ai vu dans ma vie.
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