La Majorité présidentielle reparle d’un referendum !

Publié le par La Cité Africaine

L’accord du 31 décembre que Majorité, Opposition et Société civile  proclament vouloir respecter, prescrit que toutes  ‘’les parties prenantes  s’engagent à n’entreprendre ni soutenir aucune initiative de révision et de changement de constitution’’.

Or, le week-end dernier, André Alain  Atundu, porte –parole de la MP, au sortir d’une réunion du Bureau Politique de la famille politique du chef de l’Etat a créé la surprise en remettant sur le tapis la problématique du referendum en ces termes : « Le référendum est un droit constitutionnel inaliénable. Parce que c’est la seule disposition qui garantit au peuple d’intervenir à tout moment. Il n’est pas normal qu’un régime démocratique basé sur la volonté du peuple, puisse se confisquer l’expression de cette volonté. Mais, comme vous le savez, les parties prenantes aux négociations s’étaient engagées à ne pas actionner le référendum pour changer les dispositions de la Constitution. Mais le peuple n’est pas partie prenante. En tant que chef de nous tous, le peuple peut dire pour telle chose, je veux ceci. Donc la classe politique ne peut ravir au peuple congolais le droit de s’exprimer soit par référendum soit par les élections ».

Depuis lors, la polémique semble devoir repartir. Mais d’aucuns considèrent que les propos du porte-parole de la MP ne sont qu’une simple vue de l’esprit et qu’il ne faut pas y accorder de l’importance.

L’article 218 de la Constitution dispose en effet : ‘’L’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment : 1. au Président de la République; 2. au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres; 3. à chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ; 4. à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres. Chacune de ces initiatives est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat qui décident, à la majorité absolue de chaque Chambre, du bien-fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision’’.

Sauf justement à violer intentionnellement  l’accord de la Saint Sylvestre par lequel les uns et les autres jurent désormais, aucun de ces cas de figure n’est envisageable.

Car, même si une initiative de referendum devait venir d’un soi-disant’’ peuple’’, il est bien dit que ‘’les parties à l’accord s’interdisent de la soutenir’’. Donc, ni l’Assemblée nationale ni le Sénat  l’endosser, d’autant qu’ils ont de surcroit donné leur caution audit accord le 27 avril au Palais du peuple. Alors par quelle magie un projet de referendum pourrait-il passer, puisqu’aussi bien, en vertu de l’accord, toutes les institutions de l’Etat, dont les animateurs sont liés par le serment de l’accord, ne pourront pas avaliser cette initiative?

Par ailleurs, l’article 220 est clair : ‘’ La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du Pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle’’.

Ya MAK.

Publié dans citaf

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