Port international de Boma Plaidoyer pour l’intensification de la lutte contre la fraude fiscale
L’annulation du décret numéro 12/041 du 02 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République Démocratique du Congo RDC, n’a pas fait la joie de certains commissionnaires en douane habitués à la fraude fiscale. Alors qu’ils donnaient l’impression de se plaindre du fait que le port de Boma se mourait suite à ce décret dit ‘’ de la mort’’, de l’autre côté, ces individus priaient pour que la situation perdure, tant la réduction des importations et donc des activités au port avait engendré au niveau des services un certain laxisme dont ils tiraient profit.
La crise a donc frappé certains, tandis que d’autres dansaient et profitaient de la léthargie des services générateurs des recettes du trésor, brisés par le chantage des politiciens.
En dépit de cette léthargie dans le fonctionnement de certains services générateur des recettes, à la Direction générale des impôts/centre de Boma, l’on ne voulait pas se laisser aller. Des initiatives ont été prises pour sauver ce qui pouvait l’être, en cherchant à imposer les règles adéquates pour dénicher les pistes de la fraude fiscale au port de Boma et chercher les voies et moyens d’arrêter cette hémorragie financière qui a fait perdre à l’Etat Congolais les moyens de sa politique.
C’est dans cet ordre d’idées, que dès son avènement, le chef de division Andy Kazadi Mudiangombe, alors nouvellement affecté à la DGI Boma, a pris le taureau par les cornes. D’où la note technique ci-dessous à l’attention du maire de la ville de Boma par rapport à la fraude fiscale au niveau des importateurs.
1. La fraude fiscale des Importateurs opérant au port international de Boma en 2016 est évaluée à CDF 3.394.790.532,16 soit USD 24.248.504.
2. La Direction générale des Impôts exerce, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toutes les missions et prérogatives en matière fiscale. Les missions et prérogatives sus-évoquées comprennent notamment l’assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des Impôts, taxes, redevances et prélèvements à caractère fiscal, cfr le décret numéro 017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la direction générale des Impôts.
3. Conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi numéro 004/2003 du 13 mars portant réforme des procédures fiscales, il est spécifié que le numéro impôt sert à l’indentification des contribuables.
4. Le numéro Impôt est attribué à toute personne physique ou morale redevable d’impôt en République démocratique du Congo.
5. Quelle attitude doit prendre la DGI devant les importateurs immatriculés par ses services mais qui ne remplissent pas leurs obligations fiscales ?
6. Aussi, que dire des petits commerçants de la ville de Boma victimes de pillage, inondés et sinistrés, mais respectueux du paiement de leurs droits civiques ?
7. Conformément à la lettre numéro 01/1400/DGI/DG/DESCOM/NRG/2016 du 14 avril 2016 de Monsieur le directeur général des Impôts rappelant la stricte observance des articles 43,59 et 60 de la loi numéro 15/002 du 12 Février 2015, seules les experts comptables agréés sont habilités à poser les actes professionnels liés à l’assistance aux contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales.
8. Par contre, les intermédiaires ou déclarants en douane posent des actes professionnels à l’implication fiscale sans qualité et au mépris des lois de la République. Les déclarants sont intermédiaires à la douane et non à la DGI. L’Administration fiscale poursuit les importateurs qui sont contribuables de l’Etat congolais.
9. Suivant les dispositions de l’article 102 de la loi numéro 004/2003 sus évoquée, l’opposition à l’action de l’Administration des impôts, l’incitation du public à refuser ou retarder le paiement de l’impôt constituent des infractions fiscales.
10. Le forfait IBP payé (100.000 à 300.000 FC suivant le NIF) actuellement par les importateurs bloqués à la sortie, ainsi que l’amende transactionnelle de 50.000 à 150.000 FC constituent des sanctions dérisoires par rapport aux sanctions prévues à l’article 101 de la loi ci-haut évoquée soit :
- Un emprisonnement d’un (1) à trente (30) jours ;
- Une amende égale au montant de l’impôt éludé ou non payé dans le délai ou l’une de ces peines.
En cas de récidive :
- Un emprisonnement de quarante (40) à soixante (60) jours ;
- Une amende égale au double du montant de l’impôt éludé ou non payé dans le délai.
11. Concernant les dispositions à prendre par rapport aux importateurs opérant à Matadi, la fraude fiscale étant dénoncée à Boma, les actions de lutte devaient commencer à Boma avec possibilité d’une extension au cas où les faits s’avéraient vraie. Au stade actuel, les rapports sont faits et les dispositions sont en voie d’être prises afin de contrer la fraude tant à Matadi qu’à Lufu.
A Boma, les hommes de bonne volonté pensent que cette note technique de la DGI Boma, mérite l’attention des gouvernants, et de ceux ayant la charge de la gestion des finances au niveau tant provincial que national, afin de contrer la fraude fiscale au port de Boma. Ceci, note-t-on, d’autant que les activités dans ce port commencent à reprendre du poil de la bête en matière des importations.
URBMNK