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Position de l’Opposition politique à la tribune du Dialogue

On doit absolument éviter ce que l’on peut déjà appeler « syndrome ivoirien » : quelqu’un croyant qu’il peut continuer d’exercer le pouvoir d’Etat sans mandat. On voit dans le cas ivoirien toutes les conséquences néfastes lorsque l’on s’incruste et l’on s’accroche à un pouvoir usurpé, encore qu’en Côte-d’Ivoire, on en était là pour faire face à la situation de conflit armé ou de guerre que traversait alors le pays.

Cela ne signifie nullement et ne peut nullement signifier que, en l’absence de gouvernants qualifiés parce que dotés du titre juridique nécessaire, n’importe qui peut exercer le pouvoir d’Etat, que, en particulier, l’ancien titulaire pourrait se maintenir.

D’autre part, la disposition constitutionnelle qui dit que les institutions en fonctions continuent jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions élues est détournée de son sens naturel et normal. Des gens, parfois des « juristes », se délectent à citer des articles de la Constitution ou d’une loi sans en connaître ni le vrai sens ni la raison d’être. Généralement, ce genre de dispositions suit immédiatement celles qui parlent de l’élection de ces nouvelles institutions ; c’est justement le cas de l’alinéa 2 de l’art. 70 qui prévoit cette disposition et qui vient immédiatement après l’alinéa 1er qui parle de l’élection et du mandat du Président de la République. Ceci suppose que le nouveau président aura été élu dans le délai constitutionnel prévu. Il existe, entre la proclamation officielle des résultats définitifs de l’élection présidentielle et l’entrée en fonctions « du nouveau président élu », un gap que l’art. 74, alinéa 1er de la constitution et l’art. 223, alinéa 1er de la loi électorale fixent à dix jours ; c’est dans cette période entre l’élection définitive du nouveau président et son installation effective que le président en fonctions est maintenu. Cela ne peut couvrir l’hypothèse retenue ici d’absence d’élection à l’expiration du mandat du président en exercice, cas particulièrement pathologique dans un pays où les institutions qui en sont chargées ont été incapables d’organiser l’élection présidentielle après cinq années.

La disposition du 2ème alinéa de l’art. 70 ne peut nullement être détournée pour couvrir la mauvaise foi ou la mauvaise volonté ou le manque de volonté, ou encore, l’incapacité de ceux qui doivent organiser les élections.

On ne saurait pas non plus parler de force majeure car, alors, la constitution prévoirait explicitement, comme elle le fait à l’art. 76, alinéa 4, pour « en cas de force majeure », prolonger le délai d’organisation d’une nouvelle élection présidentielle pour vacance ou empêchement définitif, de 60-90 à 120 jours ; mais elle ne peut pas prévoir ce genre de cas de défaillance, de manœuvres ou de volonté délibérée de trainer le pas, nul ne peut s’en prévaloir pour se maintenir sans plus aucun titre.

Le calendrier électoral de la CENI est inconstitutionnel, il organise l’élection au-delà du délai constitutionnel, sans justification pertinente, se fondant sur la déformation d’une disposition constitutionnelle, sur une sorte de détournement de disposition ou même de ce qu’on pourrait dans un certain sens appeler « fraude constitutionnelle ».

Il faut, pour clôturer ce point, rappeler que les violations intentionnelles de la constitution tombent sous le coup de la loi pénale : elles sont définies dans le chef du Président de la République (qui promulgue ces lois inconstitutionnelles et qui, par-là, les fait effectivement exister et entrer en vigueur), comme « crimes de haute trahison » relevant de la juridiction répressive ou pénale de la Cour constitutionnelle (art. 164 et 165, alinéa 1er de la Constitution).

Cette pertinente réflexion est celle d’un éminent juriste, professeur d’université de surcroît, membre de la délégation de la majorité présidentielle, j’ai cité le professeur Auguste Mampuya, œuvre publiée dans la Revue de l’Université de Kasayi, vol 1, n° 1, février 2013, extrait des pages 158-159, sous le titre « Le respect des textes légaux comme problème d’éthique de gouvernance au Congo ». Je vous remercie !

Florentin Mokonda Bonza

Sénateur

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De Mandela à Kodjo, le bal des facilitateurs en RD Congo

Avant Edem Kodjo, facilitateur de l'Union africaine pour le dialogue politique en cours en RD Congo, plusieurs personnalités sont venues, ces deux dernières décennies, à la rescousse du pays. Objectifs : aider la RDC à sortir d'une crise politique ou sécuritaire. Retour dans le temps.

Mandela, entre Mobutu et Kabila

1996. Le Zaïre connaît sa « première guerre de libération ». Partis de l’est du pays, avec le soutien des armées rwandaises et ougandaises, les rebelles de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) marchent vers Kinshasa. À leur passage, des villes tombent les unes après les autres sous leur contrôle : Goma, Bukavu, Kisangani, Lubumbashi, … En face, l’armée zaïroise bat en retraite. L’appui des mercenaires étrangers ne change rien sur le terrain.

Le 4 mai 1997, Nelson Mandela qui s’est proposé comme facilitateur de la crise, parvient à réunir autour d’une même table le président Mobutu Sese Seko, affaibli par la maladie, et Laurent-Désiré Kabila, le chef rebelle. Une « rencontre de la dernière chance » à bord du navire sud-africain Outeniqua au large du port congolais de Pointe-Noire. Mais le succès n’est pas au rendez-vous.

« Mandela voulait obtenir une sortie honorable pour Mobutu envers qui il se sentait toujours redevable, le président zaïrois ayant été l’un de grands sponsors de l’ANC [Congrès national africain] lorsque Madiba était en détention », explique le professeur Bob Kabamba, professeur à l’Université de Liège et coordonnateur de la cellule d’appui politologique en Afrique centrale.

« Mobutu fut l’un des dirigeants qui avaient impulsé la politique de sanctions contre le régime d’apartheid en Afrique du Sud. Pour le remercier, Mandela avait même réservé au Zaïre l’un de ses premiers voyages après sa libération. Il avait été reçu à Goma par le président Mobutu en 1990 », rappelle le politologue.

Chiluba à la manœuvre

Une année après la chute de Mobutu, le pays plonge de nouveau dans une guerre. Des groupes armés, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) et le Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba en tête, occupent une grande partie de l’est et du nord de la RD Congo. Et sont soutenus militairement par le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi alors que les forces angolaises, zimbabwéennes et namibiennes, voire tchadiennes, sont venues à la rescousse de l’armée congolaise.

Non impliqué dans cette crise qui embrasse la région, Frederick Chiluba, alors président de la Zambie, est désigné le 13 septembre 1998 par la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) comme « médiateur principal ». Président de l’Initiative régionale pour la paix en RD Congo, Chiluba multiplie les efforts jusqu’à amener les différents protagonistes à conclure l’accord de cessez-le-feu de Lusaka en juillet 1999. À la grande satisfaction de Nelson Mandela, le président sud-africain, qui n’a cessé d’encourager les États impliqués dans le conflit en RDC à se désengager.

Kadhafi, en toute discrétion

Dans l’ombre du médiateur officiel, plusieurs dirigeants du continent ont offert leurs bons offices pour obtenir la cessation des hostilités en juillet 1999, à l’instar du Guide libyen, Mouammar Kadhafi, qui, dès septembre 1998, organisait des rencontres en toute discrétion à Syrte entre les représentants de différentes parties belligérantes. Un accord y est même signé le 18 avril 1999 entre les chefs d’État de l’Ouganda, du Tchad, de l’Érythrée, de la RD Congo et de la Libye. Ce qui entraînera le retrait des troupes tchadiennes – 2000 hommes – du conflit.

Masire épaulé par Mbeki et Niasse

Après le cessez-le-feu, place aux pourparlers politiques entre pouvoir et ses opposants armés et non armés ! Après d’âpres tractations, l’Union africaine (UA) nomme le 15 décembre 1999 Ketumile Masire facilitateur du « dialogue intercongolais ». Mais l’ancien président botswanais est très vite récusé par Laurent-Désiré Kabila, alors chef de l’État congolais. Il ne sera remis en selle qu’à l’avènement de Joseph Kabila au pouvoir après l’assassinat de son père.

« Thabo Mbeki est celui qui a imposé l’accord global et inclusif, selon Bob Kabamba ».

Mais Quett Masire peine à faire avancer les débats. Il lui faut un connaisseur des arcanes politiques congolais. À la mi-juin 2002, l’ONU nomme alors l’ancien Premier sénégalais Moustapha Niasse comme « envoyé spécial pour aider les parties congolaises à parvenir à un accord inclusif sur le partage du pouvoir durant la transition en RDC ». Cela tombe bien puisque Thabo Mbeki, hôte et « parrain » de ces négociations entre Congolais, prépare déjà un plan de sortie de crise. C’est le schéma « 1 + 3 », transformé en formule « 1 + 4 » après l’insistance de Kinshasa d’ajouter un vice-président du camp présidentiel aux trois initialement prévus qui devaient provenir de l’opposition. Un « accord global et inclusif » dans ce sens est conclu fin 2002.

« Les parties prenantes reconnaissaient au président sud-africain, Thabo Mbeki, des pouvoirs supérieurs à ceux du facilitateur. Si au sein du groupe de travail autour de Masire, Niasse était chargé de la rédaction du texte de l’accord, Mbeki est celui qui l’a imposé, prolongeant même ce principe d’ingérence dans la Constitution de la transition qui consacra le Comité international d’accompagnement de la transition (CIAT) parmi les institutions de la République », explique Bob Kabamba.

Obansanjo et Louis Michel chez Nkunda

Début décembre 2008, Ban Ki-Moon, secrétaire général de l’ONU, confie officiellement à Olusegun Obasanjo la mission de faciliter le retour de la paix dans l’Est, confronté à l’insurrection du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) du général déchu Laurent Nkunda. Mais le pas de danse et la chaleureuse accolade que l’ancien président nigérian s’était autorisé quelques jours plus tôt avec le chef rebelle lors de leur rencontre à Rutshuru passent mal Kinshasa qui y voit une connivence.

Mi-décembre, c’est autour de Louis Michel, alors commissaire européen au développement et à l’aide humanitaire et très proche de Joseph Kabila, de se rendre dans le Nord-Kivu pour tenter de calmer les ardeurs de Laurent Nkunda.

Kodjo « complicateur » ? DSN « débloqueur » ?

En 2016, c’est le processus électoral en panne qui nécessite, cette fois-ci, des pourparlers. L’UA désigne le 14 janvier Edem Kodjo facilitateur de ces pourparlers qui se veulent inclusifs. Mais une partie de l’opposition, la plateforme Rassemblement d’Étienne Tshisekedi en tête, soupçonne l’ancien Premier ministre de jouer le jouer de Joseph Kabila et l’affublent du statut de « complicateur ». Blocage.

Ce n’est qu’au lendemain des consultations de la classe politique congolaise initiées, en toute discrétion, par Denis Sassou Nguesso, président du Congo d’en face, que le processus du dialogue redémarre – toujours sans le Rassemblement de l’opposition – début septembre.

« Dans une négociation lorsqu’il y a un impasse, l’on cherche toujours une personnalité à même de débloquer la situation. En RD Congo, Sassou Nguesso joue bien ce rôle de ‘débloqueur’. D’autant que c’est stratégique pour lui : après sa réélection controversée, il a intérêt à redorer son image auprès de la communauté internationale et le Congo-Brazzaville serait le premier à payer le prix d’une éventuelle déstabilisation de la RD Congo », commente Bob Kabamba.

Jeune Afrique/T.K.