Installation par le ministre de l’Intérieur du corps des Inspecteur de la territoriale créé avec nomination des membres par ordonnance présidentielle

La RDC se dote enfin du Corps des inspecteurs de la territoriale mis en place à l’occasion de la cérémonie de prestation de serments devant le ministre Richard Muyej de l’Intérieur qui coiffe cette structure à laquelle est assignée la mission de veiller à la dynamisation de la territoriale par le suivi de la bonne application des directives de la gestion de ses entités administratives La territoriale du développement effectue résolument sa marche telle que l’y impulse avec ferme détermination le président Joseph Kabila. C’est à cet effet que le ministre de l’Intérieur a procédé jeudi 19 juin à l’installation lui dévolue de la nouvelle structure jusqu’ici en veilleuse du Corps des inspecteurs de la territoriale chargé de veiller au suivi correct des directives de la bonne gouvernance des entités administratives de cette territoriale avec la cérémonie organisée à cette occasion de prestation des serments des principaux nominés à ces fonctions. Une cérémonie haute en couleurs a marqué l’événement organisé à l’Hôtel Sultani devant un parterre d’officiels des services du ministère de l’Intérieur auxquels s’étaient joints d’autres personnalités en vue de la sphère politique. Après avoir reçu le serment des hauts nominés au nombre de cinq aux fonctions de ce corps avec en tête l’Inspecteur général Monsieur Musasa Kazez Mike Odon Bernard véritable vedette du jour avec son adjoint Mukind Kakez Joseph, et cela conformément aux dispositifs fixés par le Décret-loi n° 083 portant organisation et fonctionnement de ce Corps des inspecteurs de la Territoriale, le patron de la territoriale, ci-devant ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières a prononcé un discours de circonstance situant la portée de l’événement et dont voici ci-après la substance du texte intégral. Discours du ministre Richard Muyej Excellences Messieurs les Membres du Gouvernement ; Monsieur l’Inspecteur Général de la Territoriale ; Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa ; Messieurs les Partenaires Techniques et Financiers ; Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de la Territoriale ; Distingués Invités, en vos qualités et titres respectifs ; Lors de la 3ème Session de la Conférence des Gouverneurs de Provinces tenue à Kananga du 18 au 19 Mars 2013, le Président de la République, Chef de l’Etat, Joseph KABILA KABANGE avait appelé à la Réforme de la Territoriale pour plus de dynamisme et d’efficacité dans la gestion des affaires publiques. Passant de la parole à l’acte, le Président de la République, Chef de l’Etat, a nommé en date du 14 Mai 2014 les Hauts Cadres du Corps des Inspecteurs de la Territoriale, dont l’Inspecteur Général et l’Inspecteur Général Adjoint en vue de rendre opérationnel ce Corps resté longtemps en veilleuse. La cérémonie de ce jour est conforme à l’article 9 du Décret-loi n°083 du 02 Juillet 1998 portant Organisation et Fonctionnement du Corps des Inspecteurs de la Territoriale qui dispose qu’avant d’entrer en fonction, l’Inspecteur Général, l’Inspecteur Général Adjoint, les Inspecteurs Principaux et les Inspecteurs prêtent serment devant le Ministre des Affaires Intérieures qui leur en donne acte. Mesdames et Messieurs ; La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, consacre la Décentralisation comme mode d’organisation et de gestion des affaires publiques. Ce mode de gestion fonctionne avec la Déconcentration, prolongement de l’Etat ou du Gouvernement Central en Province, étant donné qu’une décentralisation véritable ne saurait être conduite sans une politique de Déconcentration technique et Territoriale. Dans ce contexte, sans préjudice des autres modes de contrôle prévus par la législation en vigueur, l’Inspection Générale de la Territoriale a pour mission le contrôle, le suivi et l’évaluation des activités des Autorités des Entités administratives et de Services Centraux et déconcentrés de mon Ministère. A ce titre, elle est chargée notamment de : • Veiller et s’assurer de l’application correcte des Lois, règlements et normes ainsi que des directives et instructions de I’Autorité Supérleure en matière de l’Administration Territoriale ; • Veiller et s’assurer de Ia bonne marche des administrations centrales du Ministère ayant I’Intérieur dans ses attributions et au niveau des Provinces, le contrôle des actes des représentants du Pouvoir Central et Coordonnateurs des services déconcentrés ainsi que les actes des responsables des Entités Territoriales par Ia surveillance de I’application correcte des Lois, règlements, directives et Instructions de I’Autorité Supérieure ; • Formuler des avis et suggestions en vue d’éclairer, d’améliorer et de compléter les mesures légales ou réglementaires relatives à Ia gestion de Ia Territoriale ; • Assurer le suivi et l’évaluation des performances des Services Centraux et déconcentrés de mon Ministère ainsi que des Entités Territoriales Déconcentrées ; • Surveiller et contrôler l’utilisation rationnelle des ressources humaines, financières et matérielles affectées a l’usage des services de Ia Territoriale et d’autres services de I’Administration Provinciale ; • Contribuer à Ia formation des Autorités Territoriales et participer au contrôle et à I’évaluation de leur formation. L’Inspection Générale de Ia Territoriale est également chargée d’assurer l’encadrement efficace de Ia décentralisation et de consolider sa mise en oeuvre notamment par Ia vulgarisation des textes juridiques pour une meilleure appropriation par Ia population a Ia base. EIIe est appelée à promouvoir Ia culture de Ia redevabilité dans Ia Territoriale. Au vu de ces missions, I’Inspecteur de Ia Territoriale est le contrôleur et I’évaluateur des actes et actions des Autorités Territoriales. II doit par conséquent aider ces dernières à faire correctement leur travail en se conformant aux Lois et Règlements du Pays. L’Inspection Générale de Ia Territoriale est constituée de I’administration centrale comprenant les Directions administratives, les Pools, trois au total, et les antennes provinciales. Les trois Pools sont les suivants : • Pool I : Bandundu, Bas-Congo, Equateur et Kinshasa ayant pour siège MATADI ; • Pool II : Kasaï-Occidental, Kasaï-Oriental et Katanga ayant pour siège Lubumbashi ; • Pool III : Maniema, Nord-Kivu, Province Oriental et Sud-Kivu ayant pour siège Kisangani. Pour rendre opérationnel ces pools, j’ai pris en date du 30 Mai 2014 un Arrêté ministériel, désignant à titre intérimaire 224 Inspecteurs de Ia Territoriale qui seront déployés dans toutes les provinces du Pays après leur formation qui mettra un accent particulier sur les modules ci-après, à savoir : • Gestion des Entités Territoriales Décentralisées et Déconcentrées; • Leadership et bonne gouvernance; • Gestion axée sur les résultats; • Techniques et procédures de contrôle, de suivi et d’évaluation des Autorités territoriales • Redevabilité ; • Territoriale et missions de l’Inspection Générale de Ia Territoriale; • Gouvernance sécuritaire. • Mesdames et Messieurs ; Le Ministère de I’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières ne ménagera aucun effort pour que l’Inspecteur de Ia Territoriale produise un travail de qualité et ce dans Ia probité et Ie respect des Lois de Ia République. J’exhorte donc les heureux promus, que je félicite, à tout mettre en ceuvre pour mériter davantage, dans I’exercice de ces nouvelles fonctions, Ia confiance de Ia hiérarchie. Je ne saurai terminer mon propos sans remercier tous les Partenaires Techniques et Financiers pour le soutien tant matériel que financier qu’ils ne cessent d’apporter dans Ia réalisation de nos multiples projets. Une fois de plus, je sollicite leur plus grande implication dans Ia mise en ceuvre des projets de Ia réforme de Ia Territoriale et plus particulièrement de ceux de l’Inspection Générale de Ia Territoriale. Je vous remercie. Ordonnance n° 14/009 du 14 mai 2014 portant Nomination des Cadres du Corps des Inspecteurs de la Territoriale, en sigle « C.I.T. » Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81; Vu la Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des Provinces, spécialement en son article 34; Vu la Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces, spécialement en son article 126; Vu la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 64 et 65; Vu le Décret-loi n° 083 du 02 juillet 1998 portant organisation et fonctionnement du Corps des Inspecteurs de la Territoriale, spécialement en ses articles 2, 3, 5 et 8; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 08/003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des Services Publics de l’Etat, spécialement en ses articles 1er et 4 ; Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement; Vu l’Ordonnance 110 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères; Considérant l’opportunité de faire fonctionner le Corps des Inspecteurs de la Territoriale afin d’assurer une administration de proximité qui restaure et renforce l’autorité de l’Etat et sert d’instrument de consolidation de la paix, de la sécurité, de l’unité nationale et de centre d’impulsion pour la promotion de la Décentralisation, de la Démocratie et de la Bonne Gouvernance en vue du développement à la base; Considérant la nécessité de doter ce Corps d’un personnel qualifié; Attendu que suivant le cadre organique dudit Corps, les fonctions d’Inspecteur général et d’Inspecteur général Adjoint correspondent au grade de Secrétaire général et les fonctions d’Inspecteur principal Chef de Pool au grade de Directeur; Vu le dossier personnel des intéressés; Considérant la nécessité et l’urgence; Sur proposition du Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières; Le Conseil des Ministres entendu; ORDONNE Article I Sont nommés Cadres du Corps des Inspecteurs de la Territoriale aux fonctions spécifiques en regard de leurs noms, les personnes ci-après 1. Inspecteur général: Monsieur Musasa Kazez Mike Odon Bernard Matricule: 117.124. Grade: Secrétaire général 2. Inspecteur général adjoint: Monsieur Mukind Kakez Joseph Matricule : 489.045 Grade: Secrétaire général 3. Inspecteur principal Chef de Pool I: (Bas-Congo, Bandundu, Equateur et Ville Province de Kinshasa) Monsieur Makossy Epeko Embe Mioto Sylvain César Matricule : 417.508/R Grade: Directeur 4. Inspecteur principal Chef de Pool II: (Kasaï-Occidental, Kasaï-Oriental et Katanga) Monsieur Kabila-Ka-Kasongo Disala Dya Kanga Matricule : 2 12.839 Grade : Directeur 5. Inspecteur principal Chef de Pool III: (Maniema, Nord-Kivu, Province Orientale et Sud-Kivu) Monsieur Kazad Chiput Amaseku Michael Matricule : 57 1.059 Grade: Directeur Article 2 Le Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 14 mai 2014 Joseph KABILA KABANGE Augustin Matata Ponyo Mapon Premier Ministre La mise en place du Corps des inspecteurs de la territoriale saluée par la S.G.A du PPRD, Mme Mienze L’événement de la mise en place et nomination des membres du Corps des inspecteurs de la territoriale a été salué et applaudi avec joie par un cadre vieux routier de la territoriale et pas n’importe lequel, puisqu’il s’agit de la deuxième personnalité du parti PPRD en la personne de Mme Madeleine Mienze. Pour cette grande dame combattante très connue pour sa carrure dans la sphère politique congolaise, il s’est agi d’un important pas franchi dans toute une révolution de l’administration de la territoriale que le pays est appelé à effectuer. C’est depuis longtemps que le besoin du suivi d’une bonne gouvernance de la territoriale s’est fait sentir, a laissé entendre Mme Mienze, par ce qu’il était urgent à ses yeux de doter la RDC d’une administration territoriale débarrassée de l’improvisation qui a trop coûté au pays conduit parfois dans la dérive de la direction des entités concernés. La raison du galvaudage de cette administration, a encore souligné la n° 2 du PPRD, a souvent été la négligence des cadres éprouvés qui n’ont jamais manqué mais parce que négligés et mis à l’écart sans faire bénéficier le pays de leur expérience. Mme Mienze a ainsi saisi l’opportunité de l’appréciation de l’événement pour remercier et féliciter le président Joseph Kabila grâce à qui a été rendu possible la structure à l’honneur et dont l’intérêt pour le pays n’est plus à démontrer. La dame haut cadre du PPRD a aussi fait remarquer en passant que dans ces organes importants pour le pays, il convient d’y appliquer le respect du quota de la parité de 30 % pour la femme, parce qu’il sied de responsabiliser la Congolaise apte à apporter son concours mérité pour la dynamisation de ces structures. Des félicitations supplémentaires de sa part ont ainsi été adressées au ministre de l’Intérieur qui a tout mis en œuvre pour appeler les compétences féminines au corps des inspecteurs de la territoriale dès lors à promouvoir résolument. Daniel Nzuzi