Dialogue national: Les élections en 2018!

L’annonce a pris tout le monde de court. Alors que les observateurs attendaient de voir la majorité présidentielle imposer son point de vue sur la priorisation des différentes élections au dialogue national en dépit du retrait des travaux de la délégation de l’opposition, c’est presque avec surprise qu’on apprenait mercredi soir que les parties au dialogue venaient de s’accorder sur une solution de compromis qui prévoit l’organisation concomitante, à la même date , des élections provinciales, législatives et présidentielles. Une grande victoire pourrait-on dire pour le camp de l’opposition conduit au dialogue par l’Unc Vital Kamerhe qui tenait mordicus à voir l’élection présidentielle avoir la priorité sur les autres scrutins. De quoi rassurer aussi les partenaires extérieurs du pays qui craignaient une prolongation à l’infini du mandat de l’actuel Président de la République.

En cédant aussi facilement sur ce point, la majorité présidentielle a évidemment exigé en retour d’autres concessions de la part de l’opposition dans la suite des discussions, notamment l’acceptation par l’opposition de l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle autorisant l’actuel Chef de l’Etat à rester à la tête du pays jusqu’à l’élection de son successeur. Avec ce compromis sur la hiérarchisation des scrutins, le dialogue politique de la Cité de l’Union Africaine semble avoir franchi un cap vers la mise sur pied d’un accord politique historique qui pourrait mener le pays vers des élections plus au moins acceptables dans un proche avenir. Après l’accord intervenu la semaine dernière sur le principe d’une refonte totale du fichier électoral et l’actuel compromis sur le timing de l’élection présidentielle, il ne fait aucun doute que le dialogue de la Cité de l’UA, a gagné en lisibilité et en crédibilité.

Demain, un jour nouveau

De l’avis de certains observateurs, à ce stade des travaux du dialogue trois principales leçons se dégagent de ce forum. La première concerne le compromis sur la refonte du fichier électoral. L’accord trouvé à ce sujet sous-entend que les élections ne pourront se tenir que lorsque le corps électoral sera complètement identifié. Selon les prévisions de la Ceni, entérinées au dialogue, ce travail ne pourra prendre fin que dans la seconde moitié de 2017. Après cette étape d’identification du corps électoral, il faudra prendre en compte les éléments relatifs à la préparation des dossiers de candidatures des candidats aux différents scrutins. Etant donné qu’il est prévu l’organisation de trois scrutins à la même date, il est à craindre des gros embouteillages au portillon de la Ceni. Déjà en 2011, on avait enregistré plus de 18.000 candidats aux seules législatives nationales. Il avait fallu comme bulletin de vote tout un syllabus. Cette fois encore, l’on peut s’ attendre à atteindre les 20.000 candidats pour les législatives, sans doute le double pour les candidatures concernant les 26 provinces et peut être une cinquantaine pour la présidentielle si tant est que le président sortant ne se représente pas laissant le champ libre aux candidatures les plus fantaisistes. Il faudra du temps à la CENI pour apprêter les bulletins ad hoc. Avec trois élections en un seul jour, ce ne sera donc pas une mince affaire. , La Centrale électorale aura donc à se battre pour l’impression d’autant de bulletins de vote pour autant de candidats aux différents scrutins, ce qui ne pourra qu’allonger encore les échéances.

La seconde leçon est sans doute liée à la séquence électorale elle-même et à ses conséquences induites sur la vie politique nationale. L’accord accepté par les parties au dialogue sous-entend l’acceptation par tous que les institutions actuelles restent en place jusqu’à l’élection de leurs successeurs. C’est donc d’un « glissement global » qu’il s’agit ici. La Majorité soutient que ceci reste tout à fait conforme à la constitution. Car pour le chef de l’Etat, l’article 70 a réglé la question , comme l’a confirmé la Cour Constitutionnelle. L’on sait aussi que le mandat des députés nationaux, des sénateurs et des députés provinciaux prend fin à l’installation de la Nouvelle Assemblée nationale, du nouveau Sénat et des nouvelles Assemblées provinciales, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 103 et de l’article 105 ainsi que de l’alinéa 6 de l’article 197 de la Constitution. Du fait que tous les scrutins vont se dérouler le même jour et au même moment, la troisième leçon et que cela met un terme aux discussions en cours dans la classe politique sur un éventuel conflit de succession à la tête de l’Etat et sur la continuité des autres institutions issues des élections de 2006 et de 2011. Cela met apparemment fin au rêve un instant caressé de l’actuel Président du Sénat Léon KengowaDondo, qui se voyait déjà Président de la République d’une transition politique. Il sera sans doute la principale victime collatérale du bouleversement politique qui se profile à l’horizon. En effet, au-delà de son sort personnel, le Président du Sénat devrait également assister impuissant à l’étiolement de l’emprise de son regroupement politique, l’Opposition Républicaine au sein du Gouvernement, au profit de l’opposition partie prenante au dialogue sous la houlette de l’Unc Vital Kamerhe. Lequel pourrait vite devenir la principale interface de la majorité au sein de l’exécutif du glissement. Les observateurs ont vite décelé cette nouvelle distribution des rôles, avec la présence d’un Thomas Luhaka , hier opposant comme ses pairs de l’Opposition républicaine, sur la liste de la majorité au dialogue.

Contrairement à la rumeur qui circule à la cité, la majorité qui semble s’être pris une nouvelle affection pour la défense de l’esprit et de la lettre de la constitution, n’est pas du tout prête à se défaire de son poste de Premier ministre, qui lui revient de par les dispositions de la même constitution. Ouvrant la session parlementaire de septembre hier jeudi, Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale et par ailleurs secrétaire générale de la MP, a martelé que ‘’la loi fondamentale devra être respectée dans son corpus constitutionnel de bout en bout’’, et ‘’qu’aucune résolution du dialogue, quelle qu’elle soit ne pourra violer les prérogatives des institutions’’. Dans cette optique donc, la Majorité s’en tiendrait au prescrit de l’article 78 de la Constitution pour ne pas céder la Primature à l’opposition, en violation de la constitution. Cet article veut que ‘’ le président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire, après consultation de celle-ci. De ce fait, dans le nouvel attelage gouvernemental attendu, l’opposition devrait au plus s’attendre à des postes moins ronflants comme des vice-primatures et à des strapontins ministériels, l’essentiel du pouvoir devant rester entre les mains du régime en place. A cet effet, dans les discussions de salon à Kinshasa, un nom revient avec insistance pour le poste de Premier ministre, celui d’Alexis ThambweMwamba, actuel Garde des Sceaux et co-modérateur du dialogue national aux côtés de Vital Kamerhe. Lequel se conterait alors d’un poste de vice-Premier ministre. Aucune chance dans ce cas que des portefeuilles régaliens ne tombent dans l’escarcelle de l’opposition au dialogue. Et rien ne dit non plus que par souci de pérennisation du cadre macroéconomique, le Chef de l’Etat ne décide de reconduire le locataire actuel de l’Hôtel du Gouvernement.

CITAF