Le gouvernement tient à la sauvegarde des industries brassicoles nationales

Les travaux de la Commission tarifaire de septembre 2016 se sont ouverts le mercredi 7 septembre dernier, à l’Hôtel Venus, sous la présidence du directeur général de la Direction générale des douanes et accises (DGDA), Deo Rugwiza Magera. La convocation de Cette session spéciale est convoquée, comme celle du mois de mai 2016, pour répondre à la lettre du 2 septembre dernier par laquelle le ministre des Finances invite la Commission tarifaire à examiner les points suivants : mesures de sauvetage de l’industrie brassicole nationale ; protection de la filière de production de la viande bovine, et requêtes des opérateurs économiques.

L’objet principal de cette importante réunion à caractère économique concerne l’examen de l’opportunité d’accorder une protection tarifaire à la filière de production de la viande bovine menacée par des importations massives des viandes et abats comestibles. Cette préoccupation qui a été exprimée par le ministère de l’Agriculture, Pêche et Elevage, a fait l’objet des débats au cours de la réunion de la Troïka stratégique du lundi 29 août 2016.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a soumis cette question aux délibérations de la Commission tarifaire aux fins de proposer des mesures tarifaires idoines susceptibles d’assurer une protection optimale à cette branche d’activités, notamment en termes de relèvement du taux de droits de douane sur les viandes et abats comestibles.

En deuxième lieu, a indiqué le patron des douanes de la RDC, les experts vont statuer sur diverses requêtes des opérateurs économiques, notamment celles relatives à la protection des industries locales de production d’œufs, de détergents, de biscuits et des huiles végétales. Dans le même ordre d’idées, Deo Rugwiza a précisé que les participants à la session devront se prononcer sur les mesures à proposer au gouvernement en ce qui concerne le sauvetage des brasseries nationales. Il sera question d’envisager la révision du taux des droits d’accises sur les bières titrant 6% et plus, sur les boissons gazeuses et sur les eaux de table ; la suppression des droits de douane à l’importation des concentrés des boissons gazeuses ; la réduction de 50% du taux des droits de douane sur toutes les importations ; et la reconnaissance de la déductibilité de la TVA pour les carburants consommés par les véhicules d’exploitation des activités commerciales. Pour toutes ces questions, le N° 1 de la DGDA a fait savoir aux participants que le ministre des Finances a demandé que la Commission puisse se pencher sur l’impact fiscal que pourraient avoir les mesures à prendre.

A considérer l’importance et la délicatesse des questions à examiner, Deo Rugwiza Magera a invité les experts à faire preuve de professionnalisme et de sens de responsabilité afin de réaliser un judicieux arbitrage entre, d’une part, les impératifs de préservation des intérêts fiscaux de l’Etat congolais et, d’autre part, la nécessité de soutenir les industries nationales pour leur développement et le rôle qu’elles jouent dans la formation du produit intérieur brut de la République démocratique du Congo.

Dans son allocution d’ouverture, le Directeur général des douanes et accises a rappelé que la Commission tarifaire est un organe technique du gouvernement créé par l’ordonnance n° 72-101 du 21 février 1972 modifiée par le décret n° 04/019 du 23 février 2004. C’est une commission administrative permanente chargée des problèmes tarifaires. Elle relève directement du ministère des Finances et se réunit sur convocation de celui-ci ou de son délégué chaque fois que c’est nécessaire afin de statuer sur des questions socio-économiques dont la solution est du domaine de la politique douanière en général et du domaine tarifaire en particulier.

A cet effet, cette commission est chargée d’examiner les demandes, quelle que soit leur origine, qui sollicitent une protection douanière ainsi que toutes les propositions de modification des droits et taxes à l’importation et à l’exportation en modulant les taux soit à la hausse pour protéger une branche de l’industrie nationale soit à la baisse pour encourager l’importation des produits de première nécessité. La commission tarifaire comprend, en son sein, des représentants des institutions, organismes et différents services publics de l’Etat. Son secrétariat technique est assuré par la Direction générale des douanes et accises (DGDA) qui, par délégation, a eu la charge de convoquer la session qui se tient actuellement à l’Hôtel Venus.

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