Dans une lettre ouverte et signée envoyée au Premier Ministre

M. NGOMA DI NZAU DENONCE « INJUSTICES, ABUS, DERIVES ET PRATIQUES PREDATRICES » DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES . Exemples : Plus de 180.000 USD/mois de primes pour le Premier Ministre ; Recettes pétrolières : 10,23 % au Bas Congo contre 10,94 au Bas Ndundu, 12,56 à Kinshasa et 18,97 au Katanga. M. Ngoma di Nzau a adressé au Premier Ministre Matata Ponyo une longue lettre de plus de 120 pages dans laquelle, il lui demande de mettre fin « de toute urgence », aux nombreux « abus, dérivés, injustices et autres pratiques » qui entachent la gestion des finances publiques en RDC. Ces pratiques, abus, dérivés et injustices préjudicient et réduisent un très grand nombre de fonctionnaires et autres agents publics et contractuels de l’Etat parmi lesquels des médecins, des enseignants, des militaires, des policiers et de sécuritaires au rang peu enviable de « damnés de la terre », selon M. Ngoma di Nzau. Bien qu’il soit haut fonctionnaire encore en fonction, avec un passé prestigieux puisqu’il a été directeur des impôts, conseiller juridique à la présidence de la République, directeur général du Cadastre minier, M. Ngoma précise dans sa lettre qu’il intervient dans cette affaire en tant que simple « patriote défenseur » de ces « damnés de la terre » mais aussi des « cadres capturés » et « des collectivités publiques satellisées ». Tous, précise N. Ngoma dans sa lettre, sont victimes de cette malheureuse situation et en souffrent énormément. Les fonctionnaires et les contractuels de l’Etat qui sont « sous-payés » connaissent des conditions de vie « infrahumaines » au point qu’il s’en suit leur destruction mentale ou physique. Quant aux « cadres capturés » qui appartiennent aux organes de contrôle juridiques ou administratif, et à d’autres corps de métiers comme les magistrats, les médecins ou encore les professeurs et qui sont eux » mal payés »leur indépendance fonctionnelle et leur égale dignité humaine et sociale cyniquement capturées sont sérieusement remises en cause, constate M. Ngoma dans sa lettre. Enfin, les provinces et les entités décentralisées – ces entités « satellisées », selon M. Ngoma -, sont dans cette situation car elles sont dépouillées de l’essentiel de leurs droits et prérogatives constitutionnelles irréductibles qui constituent le socle même du régionalisme politique et de la décentralisation qui passent pour la meilleure formule de gestion de notre pays. Rémunérations Se voulant crédible, M. Ngoma a fouiné dans les comptes de l’Etat pour trouver des exemples qui appuient les dénonciations déjà énumérées. En matière de rémunération, il y a des tas d’injustices engendrées par des disparités et des inégalités intolérables ! Spécialement dans la distribution des crédits de rémunérations (traitement de base, primes ou indemnités permanentes), fond spécial d’intervention, frais secret de recherche, fonctionnement, financement des réformes, dette publique intérieure & extérieure et dépenses exceptionnelles sur les ressources propres. Ainsi, dans le budget 2013, le gouvernement paie par mois USD 8.183 aux mandataires de l’OVD contre 59.300,87 à ceux de l’Office des Routes et 9.393,19 à ceux de l’OBMA et 10.447,74 aux DG du FSR et RS. Les émoluments des ministres sont de USD 7.026,47 contre 11.500 aux députés et 13.000 aux Sénateurs alors que le Premier ministre se positionne à USD 15.948,66 ; le président de la République à USD 20.033,92 ; le chancelier des ordres nationaux à USD 25.300,81 ; et les témoins de l’Indépendance à 10.840,17- Face à ce petit groupe de privilégiés pris comme exemple, M. Ngoma montre comment est traitée la masse des « damnés de la terre ». Sur un total de 1.008.095 fonctionnaires actifs comprenant des militaires, des policiers et des civils ou enseignants, 872.097 (soit 73.33) n’ont pour tout salaire mensuel qu’un minable jeton qui oscille entre 0,55 et 104,53 USD par mois. Pensions Les crédits de pensions de retraite ou des rentes viagères accusent les mêmes tendances à la disparité et à la discrimination. Ainsi, alors que les veuves ou orphelins de l’Assemblée nationale touchent chacun USD/356,97/mois ceux du sénat doivent se contenter de USD 312,77. Ceux des Témoins de l’Indépendance gardent les mêmes émoluments que les défunts, soit 10.840,17 USD. Il en est de même de ceux des retraités émanant du SG de la présidence de la République et Magistrats retraités. Pendant ce temps, les 102.126 retraités de la fonction publique doivent se contenter des miettes pour chacun : entre 1,80 et 22,49 USD par mois ! Les 27.945 militaires ne sont pas mieux traités : entre 1,19 et 32,77 USD/mois. Il en est de même des 2.055 retraités de l’ESU (entre 0,51 et 82,09/mois) et des 1.847 de la recherche scientifique qui touchent des salaires qui vont de USD 1,77 à 44,17 pour ceux de 16 centres de recherche et entre USD 0,17 à 72,95 pour ceux de INERA/YANGAMBI. Selon M. Ngoma, 84,87 % des retraités, soit 1.009.363 agents sur un total de 1.189.250 sont logés à cette misérable antenne selon les chiffres du budget 2013. Tensions salariales Un autre indice qui permet d’apprécier les déséquilibres dans la répartition des crédits, c’est la tension entre les salaires les plus bas et les plus hauts. Les enquêtes menées par M. Ngoma montrent que ces rapports sont désastreux. Ainsi, le Premier ministre gagnerait entre 39.871,65 et 28.997,56 fois plus que les moins bien payés de leurs administrés (entre 0,40 et 55/mois) contre 1 à 50.084 et 36.425, au président de la République. En matière de pensions, la situation n’est guère meilleure. Plutôt pire : 1 à 93.815,65 et 117.846,59. Augmentations et diminutions Alors que les sénateurs, les députés et certains fonctionnaires privilégiés gagnent entre 7.026 USD et 76.230,88 USD/mois, les 1.189.250 fonctionnaires doivent se contenter en moyenne d’USD 104,53 par mois. Autre curiosité, les augmentations des salaires. Contre toute bonne logique, les taux les plus élevés se rencontrent dans les catégories les plus favorisées : 14.219,70 % pour les mandataires de l’OR ; 7.664,57 % pour le greffe de la Haute cour militaire ; 6.303,10 % pour 6 magistrats retraités ; 1.544,58 % pour 2 mandataires de l’OBMA ; 1.228,58 % pour l’OVD etc… Contre 8,53 % pour l’enveloppe globale des rémunérations dans laquelle on peut relever quelques hauts faits comme les 28,31 accordés à 184.839 militaires et civils de la Défense nationale, les 26,65 % pour 9.303 agents de l’ANR ou encore les 39,26 % pour policiers ou civils de la PNC et les 13,50 % pour 6.201 agents et cadres de la DGM. Pour être tout à fait juste, il faut relever qu’entre temps, 24.732 agents du SG de l’Intérieur connaissent par contre des augmentations de 13,49 % contre 16.872 agents de l’Agriculture. Huit mille deux cent vingt deux retraités ou rentiers civils ou militaires n’ont connu aucune augmentation de salaire. Ceux-ci doivent se sentir encore plus heureux que certains de leurs collègues qui ont été « punis » par des coupes sombres : entre 0,25 et 98,20 %. Il s’agit de 360.002 enseignants gérés par Secope (0,74 %) ; 55.000 agents du S.G. des Affaires sociales (13,71 %) ; 403 agents de la direction des Invalides/PR (18,06) ; une dizaine de milliers de cadres du corps médical (de 5,74 à 46,24 %) ; 102.126 retraités ou rentiers (0,41 à 0,92 %) ; 17.272 militaires retraités (0,42 à 0,83 %) ; 1.064 retraités du S.G. à l’ESU et 20 établissements supérieurs (0,25 à 96,11 %) et 90 agents contractuels du programme hydraulique international (98,20 %). Poussant plus loin la comparaison et l’analyse, M. Ngoma arrive aux rémunérations des secrétaires généraux de l’Administration dans leurs relations celle de la grande majorité des fonctionnaires. Nouvelles disparités là encore puisque le fossé est énorme entre les 707,41 des SG et les 0,40 – 104,53 USD accordés à 1.008.095 fonctionnaires ou encore aux USD 0,55 à 104,53 accordés au groupe de 872.097 autres fonctionnaires s’il faut comparer salaires pensions des fonctionnaires et rémunérations des SG. Les rapports vont de 1 à 1.768,52 pour le salaire le plus bas (0,40 USD) 1 à 1.688,24 quand on passe à 0,55 USD et 1 à 1.561,94 pour la plus basse pension (0,17 USD). Finances & Budget M. Ngoma a enfin examiné la situation qui règne au sein des ministres des Finances et du Budget. Il y découvre le scandale des privilèges dont jouissent un petit nombre de fonctionnaires par rapport à ceux des autres ministères ou tout simplement services. Ainsi, les agents du secrétariat général au Budget s’octroient une rémunération de USD 633,73 par mois pour un salaire de base de USD 68,04 contre 213,34 USD à ceux des finances ou encore USD 126,10 à ceux du SG genre. Et 0,40 – 104,53, 0,55 – 104,53 ou encore 0,17 – 88,33 USD pour ces milliers d’autres laissés pour compte que M. Ngoma classe parmi les « damnés de la terre ». Enfin, pour clore ce chapitre des rémunérations et pensions, M. Ngoma analyse les avantages pécuniaires dont jouissent les agents qui œuvrent au sein des certaines structures techniques relevant une fois de plus des ministères du Budget et des Finances mais aussi du Portefeuille et des cabinets politiques ou judiciaires. Il s’agit notamment du Copirep (Plan) dont les salaires vont de 1.523,74 USD à 5.155,45 ; du COFED, COREF, CTR ou CENAREP (Finances) avec des salaires respectifs de 1.944,87, 2.394,78, 2.466,66 et 3.533,32 USD/mois. Et ceci contre l’équivalent de USD 113,05 à 2.788 de traitement de base/mois pour les membres des cabinets politiques ou judiciaires comme la présidence, la primature, l’ANR ou encore les médecins. Les cabinets des deux chambres ne sont pas en reste : 3.240 USD/mois pour les membres de cabinet de l’assemblée nationale et 13.027,96 pour ceux du sénat. S/T. Primes et indemnités Permanentes ou non permanentes, la gestion des primes et des indemnités ne pouvant être oubliée non plus par le scrutateur Ngoma. Le plus grand reproche qu’il fait aux premières dans sa lettre est qu’elles sont illégales – Tout simplement pour celles dont le taux dépasse le seuil de 2/3 du traitement de base. M. Ngoma a fait le relevé et a trouvé des fonctionnaires qui touchent des primes qui équivalent cinq fois leurs salaires mensuels. Il y a même des cas où ce taux est monté jusqu’à 64.172 % ! Ces privilèges constituent comme toujours une infirme minorité car la grande masse sont rémunérés en prime, à des taux strictement légaux, parfois mêmes dérisoires, autour de 10 %, alors que d’autres sont carrément oubliés. En ce qui concerne les primes et indemnités non permanentes appelées communément « motivation », M. Ngoma fait remarquer au Premier ministre que la répartition de ces crédits est rongée par des graves inégalités qui sont autant d’injustices. Il y a des inégalités entre les institutions et au sein même de ces institutions. L’exécutif (présidence de la république et gouvernement) prend la part du lion (47,77 %) de l’enveloppe globale des primes, indemnités et gratifications non permanentes (USD 22.928.454,42). La présidence de la République a elle seule s’est octroyée 30,80 % et le gouvernement 16,97 %. Le pouvoir judiciaire bénéficie de 27,90 % tandis que 22,50 % vont à neuf institutions spécialisées dont la CENI, le service national, la chancellerie des ordres nationaux, les délégations au CSAC à la Francophonie, Monusco, la cour des comptes, l’IGF et l’ANR. La lettre de M. Ngoma conclut en précisant que malgré toutes combines, la quotte part finale attribuée à ces organes de contrôle que sont le parlement et le pouvoir judiciaire reste très faible ! Au point d’entamer la dignité des membres de ces deux institutions et leur efficacité fonctionnelle ! Abordant la situation qui prévaut au sein même de ces institutions, la lettre de M. Ngoma signale au Premier ministre un certain nombre d’autres « curiosités ». Ainsi au sein de l’Exécutif et spécialement la présidence de la République (30 % de l’enveloppe globale des primes), c’est le cabinet qui dame le pion à tous les autres services avec 25,11 % de volume. Au sein du gouvernement, ce sont les ministres du Budget et des Finances qui prennent la part du lion : 30,25 % - Les cabinets de ces deux ministères ainsi que ceux du Premier ministre, des deux vice Premier ministres, du l’Auditeur général, de la Haute cour militaire, du parquet général de la République et du Premier secrétaire général, sans oublier le secrétariat général de la Primature ou les greffes de la Cour suprême et du Conseil Supérieur de la Magistrature bénéficient d’enveloppes consistantes. Quinze cellules de gestions des projets et des marchés publiques sont parvenues à arracher une juteuse enveloppe de 10,40 % de l’ensemble des primes alors qu’elles n’utilisent qu’un personnel fort réduit ! La liste des bénéficiaires est impressionnante et on y découvre que les sommets des ministres ou services doubles. Une fois comme individus, une autre en tant que services. Les mêmes disparités sont constatées en ce qui concerne la répartition des crédits du fond spécial d’intervention et des frais secrets de la recherche. Tous ces tripatouillages ont « d’améliorer » nombreuses situations. Ainsi les députés nationaux et sénateurs dont les crédits de rémunération strict sensu devraient arrêter leurs émoluments mensuels respectivement USD 591,79 et 1.978,01, bénéficient en réalité de USD 11.500 et 13.000 grâce aux invisibles bonifications de diverses primes. C’est le même mécanisme qui a permis au Premier ministre de totaliser une enveloppe de USD 180.000/mois alors que les crédits de rémunération strictu sensu sont de 15.948,66. Selon les calculs effectués par M. Ngoma, les détails seraient les suivants : USD 17.419,19 au titre de motivation ; 32.935 à celui de quote-part du fonds spéciaux d’intervention ; 33.516,24 à celui de frais secrets de recherche et 80.000.000 au titre de jeton de présence pour la participation aux réunions du Comité Troïka stratégique ! Le vice Premier ministre – ministre du Budget a été exclu de ces réunions fortes juteuses. Nouveau scandale concernant ces primes, selon M. Ngoma, elles échappent complètement aux fiscs. Aussi bien celles touchées directement par les ministres que les quotes-parts prélevées sur les enveloppes de leurs cabinets. Il en est de même des plus hauts fonctionnaires des Finances et du Budget qui toutes primes confondues s’en sortent avec des enveloppes respectives de USD 8.336,06 et 10.705,95/mois. Autres fraudes et évasions ciblées concernant la non imposition des avantages pécuniaires payés à certains gouvernants et fonctionnaires. S/T. Evasion fiscale Non contents d’utiliser toutes sortes de techniques pour gonfler les enveloppes de rémunérations, les gouvernants se sont arrangés pour faire échapper aux fisc les avantages ainsi acquis. Selon M. Ngoma, le manque à gagner sur les USD 83.144,77 représentant une enveloppe globale des indemnités et gratifications non permanentes accordées aux institutions se chiffrerait à USD 8.314,78 et USD 24.943.265,33 au titre de IPR (impôt professionnel sur les revenus). Selon lui, les avantages pécuniaires touchés soit dans le cadre du fond d’intervention, jetons de présence touchés lors des réunions de la troïka, différence entre émoluments réellement touchés par les députés et les sénateurs et taux budgétaires auraient dû être taxés entre 10 et 30 %. Il en est de même des avantages de « rétrocession » accordés aux agents des régies financières. Et M. Ngoma de rappeler que c’est l’Etat en tant qu’employeur qui est redevable des sommes ainsi éludée. En plus, ceux qui échappent ainsi au fisc sont les mieux rémunérés par l’Etat. Autres constatations contradictoires et malheureuses, malgré tant d’avantages concédés aux hauts fonctionnaires, on constate année après année un taux très faible d’extraction d’impôts, taxes, droits. Les taux d’amendes et pénalités ainsi budgétisées se chiffreraient ainsi à 0,80 % à la DGDA, 2,66 % à la DGI et 1,92 % à la DGRAD. Et en plus de cela, il y a des graves bradages d’actifs notamment dans le secteur minier comme ceux enregistrés avant et après 2011 au Katanga dans le lot des concessions de la Gécamines. Enfin, M. Ngoma dénonce certaines autres pratiques toujours en cours et à travers lesquelles on fait perdre beaucoup d’argent au trésor public : apurement fictif des comptes des débiteurs de l’Etat ; écrasement informatique des AMR, consommation en amont des rétrocessions et des TVA mais aussi remboursements irréguliers de ces mêmes TVA ; octroi abusif des exonérations ; retards dans le nivellement des comptes du Trésor ; non calcul des intérêts de retard etc… Sans oublier l’absence d’informations statistiques ou économiques fiables qui favoriserait notamment la circulation de l’argent sale. Détournements Cette revue des abus, injustices, et détournements dans la gestion des finances publiques ne pouvait se terminer sans examiner les relations entre le pouvoir central et les provinces et ETD. M. Ngoma signale à ce propos que la pratique du gouvernement central consistant à centraliser, comptabiliser et finalement confisquer les 40 % des recettes nationales allouées aux provinces viole l’esprit et la lettre de la constitution et le principe de la libre administration de ces entités. Dans le budget 2013, le montant à rétrocéder de droit aux provinces soit 1.950.463,44 USD et la rétrocession retenue d’autorité, soit 1.673.093,92 USD dégage un manque à gagner de USD 277.876.088,53. Au lieu de la retenue automatique, le décaissement est soumis à la procédure de la chaine des dépenses que l’on sait souvent tardif et discriminatoire. Ainsi, signale M. Ngoma, un montant de USD 176.058.969,42 représentant la différence entre le montant dû aux provinces et le montant réellement payé est couramment détourné. Il faudrait y ajouter les 10 % (487.742.365,86 $) qui devraient revenir à la caisse de péréquation. La distribution aux provinces laisse apparaître aussi de graves distorsions nées de l’application des critères décriés comme le poids démographique – non soutenu par des données fiables – et la capacité contributive. La conséquence : les provinces les moins nanties sont vraiment délaissées. Le Nord Kivu, le Kasaï Oriental et le Kasaï Occidental réunis reçoivent moins de crédits que Kinshasa, 2e sur la liste avec 15,70 %. Les crédits du Katanga (23.94) sont supérieurs à ceux alloués à quatre provinces les moins nanties, à savoir le Maniema, le Nord Kivu, le Kasaï Oriental et le Kasaï Occidental (20,27 %). Mais le Maniema s’en sort pas mal puisque de 2,02 % de crédits de rétrocession en 2011, sa part est passée à 5,59 % en 2013 ! Comme par miracle. La répartition des crédits d’investissement aboutit à des disparités encore plus prononcées que celles apparues en comparant les parts de l’enveloppe globale de rétrocession : 1 à 23,47 entre le Kasaï Occidental et le Katanga. Il en de même pour les rémunérations : 1 à 6,55 entre le Maniema et Kinshasa ; 1 à 2,71 entre le Maniema et le Katanga pour les crédits de fonctionnement. La plus grande curiosité dénoncée par l’inspecteur patriote Ngoma concerne la répartition des 40 % des recettes de catégories B et spécialement les recettes pétrolières dont l’enveloppe globale est de USD 1.342.495.339,07. La province du Bas-Congo qui est la plus grande contributive de cette catégorie de recettes avec USD 457.734.321,21 ne reçoit à peine que 10,23 % de quote-part. Contre 10,94 au Bandundu ; 12,56 à Kinshasa et 18,97 au Katanga ! Alors que la province productive doit faire face aux méfaits de l’exploitation pétrolière sur l’environnement. Qui accepterait que le Bas-Congo touche plus que le Katanga en rétrocession minière ? Selon le patriote inspecteur général Ngoma di Nzau, toutes ces injustices et tous ces abus sont possibles parce que ni le gouvernement ni le parlement ne jouent leur rôle. Ils sont responsables et des sommes éludées au trésor et de toutes les conséquences qui découlent des injustices et abus dénoncés. Et c’est pourquoi, ils doivent être interpellés. Un jour ou l’autre, ils devront répondre de leurs actes. LM